validité juridique

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• Validité — En droit, la validité est le caractère contraignant d une norme. La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures). La validité n est pas la… …   Wikipédia en Français

• Validité (Droit) — En droit, la validité est le caractère contraignant d une norme. La validité est la résultante de conditions de forme (respect de la procédure d adoption de la norme) et de fond (respect des règles de droit supérieures). La validité n est pas la… …   Wikipédia en Français

• Validité sacramentelle — Sacrement Christianisme Religions abrahamiques (arbre) Judaïsme · Christianisme · Islam Courants Arbre du christianisme Grandes confessions : Catholicisme · Orthodoxie · Protestantisme …   Wikipédia en Français

• Sociologie juridique — Sociologie du droit La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non… …   Wikipédia en Français

• DOT (ethnologie juridique) — La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d’une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s’accommode …   Encyclopédie Universelle

• Veille juridique — La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l Association des professionnels de l information et de la documentation (ADBS) définit le… …   Wikipédia en Français

• Jargon Juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en …   Wikipédia en Français

• Jargon juridique — Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article « Abréviations en …   Wikipédia en Français

• Mathématique juridique — La Mathématique Juridique a été créée au Brésil en 1996, par la professeur de mathématique Zélia S.R. GUICHARD[1] et dispensée postérieurement dans son école spécialisée en mathématique, le Cabinet d Etude de Mathématique (GUICHARD Groupes d… …   Wikipédia en Français

• Transaction juridique — La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître. C est un contrat civil régi : en droit français par le Code civil français, au livre III, titre XV (articles 2044[1] à… …   Wikipédia en Français

• Inégalité juridique — Inégalité (sociologie)  Ne doit pas être confondu avec Inégalité. Les inégalités sociales sont particulièrement visibles dans les pays en voie de développement …   Wikipédia en Français